Audit des recycleurs : démarche et méthode
Les recycleurs partenaires des systèmes de reprise SENS et Swico s’engagent contractuellement à respecter certaines exigences techniques. Comment SENS et Swico s’assurent-ils que ces exigences techniques sont respectées? Principalement à travers les audits et les essais par lots (batchs), réalisés par les auditrices et les auditeurs de la commission technique SENS et Swico. Comment ces audits sont-ils concrètement réalisés, et selon quels référentiels? Comment garantir que la mise en œuvre des exigences est contrôlée avec la même rigueur chez tous les recycleurs? Quels contrôles sont effectués en amont de la chaîne, notamment dans les ateliers de démontage, et en aval, par exemple chez les repreneurs à l’étranger? Cet article a pour but de répondre à ces questions, souvent posées aux auditrices et auditeurs par les différents acteurs du recyclage.
Quels sont les référentiels des audits?
Les contrôles effectués chez les recycleurs se basent sur la série de normes européennes CENELEC SN EN 50625, qui définit les exigences concernant le recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques, et ce aux principales étapes de leur traitement (collecte, traitement manuel, traitement mécanique, traitement final, etc.). Ils se fondent également sur les «Directives techniques de SENS et Swico complémentaires à la série de normes SN EN 50625». Ce document, qui fait partie des annexes au contrat des recycleurs, complète les exigences européennes avec des spécificités suisses, telles que les taux de recyclage à atteindre.
Les audits reposent également sur les dispositions légales suisses applicables. Toutefois, bien que des questions visant le contrôle du respect de plusieurs législations sont abordées (gestion des eaux, du bruit, etc.), la durée de l’audit ne permet pas de couvrir l’ensemble des législations environnementales de manière systématique: l’audit est ainsi centré sur la gestion des déchets. En parallèle de l’audit effectué sur mandat de SENS et Swico, les cantons demeurent responsables du contrôle du respect des dispositions légales par les recycleurs.
Qui audite les recycleurs?
Les audits sont réalisés par les auditrices et les auditeurs de la commission technique SENS/Swico. Ils sont mandatés par les systèmes de reprise: pour SENS, ce sont des collaboratrices et collaborateurs des entreprises Abeco Sàrl, Büro für Umweltchemie GmbH, Carbotech AG et Ipso Eco Ag, et pour Swico, l’entreprise DSS+. Chaque année, les recycleurs à auditer sont répartis entre les membres de la commission technique, en fonction de différents critères: connaissances spécifiques de certaines thématiques comme le recyclage des sources lumineuses, proximité géographique, etc.
Comment les auditrices et les auditeurs se coordonnent-ils?
Chaque recycleur a sa spécificité. Pour s’assurer d’un traitement le plus équitable possible entre recycleurs, des échanges sont régulièrement organisés entre auditrices et auditeurs. Des réunions avec la commission technique SENS/Swico sont planifiées au moins quatre fois par an. De plus, des points d’avancement à échéance régulière sont prévus en interne à SENS et à Swico. Ces réunions, ainsi que différents groupes de travail thématiques et des échanges informels, permettent d’harmoniser les pratiques d’audit.
Quels éléments sont contrôlés lors d’un audit des recycleurs?
Plusieurs éléments, listés dans le protocole d’audit, permettent de vérifier la conformité aux exigences, notamment:
- les échanges avec l’équipe, par exemple concernant le système de management, la formation, ou encore le contrôle interne de la qualité du tri et du traitement;
- le contrôle des documents: à titre d’exemple, les documents de suivi pour le transport des déchets spéciaux en Suisse, ainsi que les notifications et les bordereaux de suivi pour les déchets exportés, permettent de vérifier les repreneurs et les filières, la conformité des codes utilisés, ou encore les quantités annoncées;
- le contrôle des déclarations annuelles des flux de matières: une vérification permet de s’assurer que toutes les fractions attendues sont déclarées, et dans des quantités correspondantes aux valeurs habituelles. L’absence d’une fraction peut être une erreur de classement lors des déclarations, ou révéler une erreur de tri de la fraction;
- les analyses de laboratoires (pertes de métaux, quantités de polluants); et
- la visite des installations: elle contribue à confirmer la cohérence entre les éléments discutés avec l’équipe durant l’audit, et la réalité sur le terrain.
De plus, les essais par lots permettent de calculer les taux de recyclage et de valorisation et complètent également les données recueillies durant l’audit.
Les autres acteurs de la chaîne, en amont et en aval, sont-ils également audités?
Les recycleurs sont audités chaque année. D’autres acteurs sont également contrôlés, mais à différentes fréquences. Les partenaires en amont, les ateliers de démontage, sont audités tous les deux ans. Les exigences applicables aux ateliers sont les mêmes que pour les recycleurs (mêmes référentiels). Toutefois, concernant la dépollution, il incombe au recycleur qui gère l’atelier de choisir à quelle étape celle-ci sera effectuée. À titre d’exemple, les radiateurs à huile doivent être vidés avant broyage, mais le recycleur peut choisir de faire effectuer cette vidange par l’atelier de démontage, ou une fois seulement le radiateur arrivé chez le recycleur.
Les partenaires en aval, comme les repreneurs des fractions sortantes du recycleur, sont également audités. Des contrôles sont principalement effectués chez les repreneurs qui effectuent une séparation supplémentaire, comme les recycleurs de plastiques, ou ceux qui séparent les plastiques des métaux non-ferreux. Ces contrôles sont parfois effectués dans le cadre d’essais par lots de repreneurs en aval.
Ces audits permettent ainsi de contribuer à garantir un recyclage de haute qualité environnementale tout au long de la chaîne.